Arrêté du 15 janvier 2004 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 24 juillet 2003 portant nomination (emplois réservés)

J.O. 35 du 11 février 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02795
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Arrêté du 15 janvier 2004 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 24 juillet 2003 portant nomination (emplois réservés)

NOR : DEFP0400102A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 15 janvier 2004, les dispositions de l'arrêté du 24 juillet 2003 sont rapportées en ce qui concerne la nomination en qualité d'adjoint administratif stagiaire du ministère de la défense pour l'année 2003, au titre des emplois réservés, de M. Combe (Gilles).